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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1445 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3242 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
945 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1663 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3336 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3020 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 BIS

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
935 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
738 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 38

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1245 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2763 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1306 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1948 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 TER

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3413 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 NONIES

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2150 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3436 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 37

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1798 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 55

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3069 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEXIES

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
611 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 43

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
3317 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 30

UDR

Mme Brigitte Barèges

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2142 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse