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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2547 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1208 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 QUATER

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2680 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
488 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1929 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 37

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2897 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1789 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2182 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1546 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 57

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1363 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1055 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

UDR

M. Vincent Trébuchet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3484 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 TER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1448 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1184 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Rassemblement National

M. Romain Baubry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3219 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
211 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 20 mai 2025
1108 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

UDR

M. Vincent Trébuchet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2276 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 7 BIS

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
393 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 OCTIES

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1609 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse