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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1402 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3096 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 UNDECIES

Les Démocrates

M. Hubert Ott

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2818 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 TER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1843 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1908 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 BIS

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3347 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 TER

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3329 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3105 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEXIES, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2985 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6 TER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3478 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Anthony Brosse

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3394 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2901 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
755 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2204 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3058 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1925 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 BIS

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1644 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
949 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1915 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 BIS

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2618 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse