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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
199 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 20 mai 2025
2779 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2045 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3356 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3387 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
205 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 20 mai 2025
2024 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3082 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2212 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2756 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2983 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6 TER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3465 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1154 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
615 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2752 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3433 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2774 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3034 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1760 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2282 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse