Résultats de la recherche

(4650 résultats)
1
...
141
142
143
144
145
...
233
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1102 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEPTIES

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3252 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 33

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
910 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 QUATER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1698 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1104 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 NONIES

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2115 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 55

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1380 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1033 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
660 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1302 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1260 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 22

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
164 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 20 mai 2025
1225 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 6

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3211 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1243 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1064 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 46

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2529 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1805 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 55

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2903 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
795 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 NONIES

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
141
142
143
144
145
...
233
Fabrication de la liasse