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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3344 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 BIS

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
841 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2970 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6 TER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2587 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1944 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 UNDECIES

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2867 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 59

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1086 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 46

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1101 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
63 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
1066 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 46

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1081 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 46

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1471 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
621 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1701 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 46

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1710 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 46

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1087 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 46

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1078 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 46

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1470 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1085 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 46

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1711 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 46

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse