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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2960 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6 TER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3075 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 UNDECIES

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1808 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3100 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2050 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6 TER

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2617 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1901 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3363 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2989 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6 TER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2996 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6 TER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
458 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 UNDECIES

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2724 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2959 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6 TER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1520 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3328 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3311 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 4

UDR

Mme Brigitte Barèges

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2740 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
366 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
799 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
154 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 20 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse