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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1341 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1308 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1359 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1303 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1437 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1724 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1239 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1453 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
559 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1283 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 25

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1241 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2240 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 33

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
157 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 20 mai 2025
1910 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
469 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1278 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 25

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1465 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 33

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
180 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 34

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 20 mai 2025
2009 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 25

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1262 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 24

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse