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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
900 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1738 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Patrice Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2201 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2

UDR

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2881 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3023 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 18 mai 2025
408 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
752 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1620 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2176 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1175 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3470 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
97 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
2926 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
895 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2501 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1368 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1591 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1556 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1460 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse