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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 18 mai 2025
47 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 19

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
2909 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1694 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
885 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 31

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2913 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 20

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1671 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
952 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
471 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 39

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
504 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 33

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2558 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 34

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2017 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 31

Droite Républicaine

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
121 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 20

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
1230 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 34

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2148 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 22

Rassemblement National

M. Matthias Renault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1646 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2234 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2916 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 21

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1667 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1696 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse