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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2581 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 58

UDR

M. Maxime Michelet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1771 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 58

Rassemblement National

M. Jonathan Gery

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2160 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2155 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2163 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2158 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2162 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2156 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2153 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2157 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2164 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2152 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2161 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2159 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2154 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
CD180 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD110 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD223 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 1 mai 2025
CD377 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD376 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse