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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD309 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD466 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 14

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 3 mai 2025
CD159 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD16 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD99 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 31

Ensemble pour la République

M. Freddy Sertin

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD123 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD166 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD158 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD316 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD318 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD126 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD130 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD315 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD463 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 4

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 3 mai 2025
CD217 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 1 mai 2025
CD132 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD317 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD188 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD351 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD213 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse