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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD315 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

 Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD458 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 32
Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD121 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD354 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD444 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 11
Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

 Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD436 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13
Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD410 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD415 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article PREMIER
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD380 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 5
Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

 Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD50 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD404 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 38
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD23 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD60 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 8
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD29 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 27
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD51 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD403 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

 Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD334 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. David Magnier

 Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD465 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 13

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 3 mai 2025
CD446 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2
Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

 Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD375 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5
Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

 Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse