Résultats de la recherche

(4642 résultats)
1
...
192
193
194
195
196
...
233
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD410 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD249 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD455 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD288 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD282 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD105 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD205 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD492 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 6 mai 2025
CD243 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD113 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 32

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD268 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD198 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 40

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD221 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 27

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 1 mai 2025
CD402 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD269 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD19 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD285 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD28 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 26

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD400 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD31 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 38

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
192
193
194
195
196
...
233
Fabrication de la liasse