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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE347 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE299 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 27

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE517 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE736 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE572 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE770 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE388 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE1 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE118 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE248 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE466 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE467 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE463 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE462 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE434 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE108 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE346 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE507 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE352 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE503 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse