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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE711 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 51

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE396 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE243 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE378 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE312 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 24

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE775 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 9

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE201 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE619 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE654 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 26

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE693 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE772 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE296 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 26

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Retiré Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE774 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 8

M. Julien Dive, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE11 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE541 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE514 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE757 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 31

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE5 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE23 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE530 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse