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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE736 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE537 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 33

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE728 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE483 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE444 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE121 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE277 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE173 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE500 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE279 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE743 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 4

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE213 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE649 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE462 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE480 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE313 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 24

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE714 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 7

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE606 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE144 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE467 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse