Résultats de la recherche

(4642 résultats)
1
...
222
223
224
225
226
...
233
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE468 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE712 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 5

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE353 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE718 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE50 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE813 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4

M. Julien Dive, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°856 14 mai 2025
CE628 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE48 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE51 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE720 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE47 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE719 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE44 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE816 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE799

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 15 mai 2025
CE820 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE799

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 15 mai 2025
CE821 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE799

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 15 mai 2025
CE819 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE799

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 15 mai 2025
CE668 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE670 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE596 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
222
223
224
225
226
...
233
Fabrication de la liasse