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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE50 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE790 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 4

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE712 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 5

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE636 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE536 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE324 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 34

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE723 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE253 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 35

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE145 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE758 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 25

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE4 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE394 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE779 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 25

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE807 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE748

Article 2, alinéa 32

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 14 mai 2025
CE457 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE644 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE811 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE748

Article 2, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 14 mai 2025
CE261 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE31 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE416 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse