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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE703 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 26

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE454 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE385 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE729 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 51

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE377 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE273 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE57 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE259 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE802 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 2

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 13 mai 2025
CE369 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE383 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE653 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 25

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE535 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 33

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE570 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE571 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE9 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE515 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE735 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE800 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE607

Article PREMIER, alinéa 31

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 13 mai 2025
CE48 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse