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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE40 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE325 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 35

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE647 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 41

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE445 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 41

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE337 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 41

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE329 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 36

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE223 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE763 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Retiré 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE225 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE435 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 51

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE372 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE718 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE207 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE818 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE799

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 15 mai 2025
CE129 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE685 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE398 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE783 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE330 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 36

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE19 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse