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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
995 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 BIS

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
969 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
978 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEPTIES

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1576 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
775 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2813 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 TER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2816 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 TER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
165 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 20 mai 2025
1595 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 8

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2306 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
644 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2950 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
697 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEPTIES

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2522 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2823 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2573 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1553 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1555 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1651 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2101 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse