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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE617 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE702 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 7

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE59 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE564 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE741 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 6

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE523 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE770 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE122 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE346 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE301 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 39

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE1 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE511 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE442 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE682 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE252 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article PREMIER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE209 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE539 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE778 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 9

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE749 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 37

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE264 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse