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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE443 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE767 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE775 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 9

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE777 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8, alinéa 3

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE215 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE227 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 10

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE239 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 16

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE218 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE243 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE224 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE814 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE508

Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 15 mai 2025
CE815 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE508

Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 15 mai 2025
CE823 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE508

Article 4

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 15 mai 2025
CE730 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE817 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE799

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 15 mai 2025
CE437 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE575 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE818 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE799

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 15 mai 2025
CE724 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE802 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 2

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 13 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse