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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1425 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1476 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1170 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 BIS

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
791 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 TER

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2083 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2197 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 OCTIES

UDR

M. Éric Ciotti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
228 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 UNDECIES

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 20 mai 2025
371 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 QUATER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
980 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 QUINQUIES, alinéa 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2093 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1698 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1681 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1428 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
6 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 18 mai 2025
1386 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 TER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
139 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 QUATER

Rassemblement National

M. Auguste Evrard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
1484 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2104 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7 BIS, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2031 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 DECIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1648 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse