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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1673 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1817 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 QUATER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
369 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1605 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1501 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1129 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1017 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 TER

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1675 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1388 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 QUATER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
257 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 20 mai 2025
1124 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1660 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1442 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1257 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEXIES

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1935 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 BIS

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
868 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEPTIES

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1993 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
603 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
911 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEPTIES

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
849 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sophie-Laurence Roy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse