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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
377 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 QUATER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1027 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 TER

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
318 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 QUATER

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
393 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 OCTIES

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1868 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
111 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
786 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
350 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1200 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1940 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEPTIES

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1199 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1197 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1580 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1577 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1213 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEPTIES

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
773 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
788 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 15

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1095 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2814 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 TER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1877 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4 QUATER

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse