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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3022 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 QUATER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1003 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 DECIES

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1728 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 QUATER

UDR

M. Bartolomé Lenoir

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
538 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
3460 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 QUATER

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3463 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 OCTIES

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2542 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2572 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3114 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 QUINQUIES, alinéa 1

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2322 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1516 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 TER

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
696 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEXIES

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2891 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2520 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2475 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2118 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2084 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1680 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
125 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
973 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse