Résultats de la recherche

(4642 résultats)
1
...
35
36
37
38
39
...
233
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1115 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1497 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1676 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
406 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
865 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 TER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2238 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 UNDECIES

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
305 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1498 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2857 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEPTIES

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1093 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. David Magnier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1983 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1384 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 BIS

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
357 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
367 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 TER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
922 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 TER

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
3131 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 QUINQUIES

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2860 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 DECIES

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1018 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 TER

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
888 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
961 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEXIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
35
36
37
38
39
...
233
Fabrication de la liasse