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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2102 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1194 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 31

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
919 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEPTIES

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
395 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 6

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2252 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 QUATER

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
539 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1225 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 6

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1469 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
972 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 QUATER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1511 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
982 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 TER, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2500 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3494 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3495 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2303 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2301 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2196 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
715 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 TER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
707 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 UNDECIES

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2868 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 6

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse