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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3158 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Limongi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3497 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 7 BIS

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3112 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 TER

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3307 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 29

UDR

Mme Brigitte Barèges

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1619 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3119 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 OCTIES

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1179 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 TER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3476 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2862 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1923 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2288 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2299 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2294 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3502 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 UNDECIES

Les Démocrates

M. Hubert Ott

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1185 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 1

Rassemblement National

M. Romain Baubry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2506 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
886 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1383 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3110 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
781 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEPTIES

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse