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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
581 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
864 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
585 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 BIS

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
631 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
486 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1799 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 55

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
288 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
3027 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 60

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2546 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2556 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1826 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 6

Rassemblement National

M. Jonathan Gery

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1097 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 TER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
780 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 QUINQUIES

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
589 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 TER

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
629 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 37

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
284 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
632 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1812 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3009 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1165 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse