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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1970 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4 QUATER

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1764 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2785 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
882 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
772 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
319 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2838 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 33

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3406 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 TER

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1002 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 NONIES

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3327 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
884 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 58

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2746 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2777 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2284 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 8

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1398 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3256 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
517 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1016 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 TER

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2748 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1787 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse