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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1482 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1590 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
966 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 UNDECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2535 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3081 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
76 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
1023 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 TER

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1734 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1642 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 BIS

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
572 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1055 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

UDR

M. Vincent Trébuchet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2320 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 DECIES

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2068 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1980 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1196 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6 TER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2457 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1584 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1211 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEXIES

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1583 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1002 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 NONIES

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse