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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
753 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 11

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2183 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2251 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1135 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2486 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2805 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1558 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1743 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Patrice Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2454 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2548 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 34

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2403 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2612 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2400 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
141 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
2678 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2494 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3475 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2613 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2343 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3391 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse