Résultats de la recherche

(4650 résultats)
1
...
93
94
95
96
97
...
233
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3293 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2025 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1768 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1082 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 14

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1968 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 QUATER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Antoine Golliot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
94 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 55

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
63 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
3323 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3266 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3019 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3325 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2408 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3233 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2534 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
271 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2486 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3087 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1501 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2029 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
824 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
93
94
95
96
97
...
233
Fabrication de la liasse