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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2876 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2974 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6 TER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1244 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3455 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1493 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
231 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 20 mai 2025
1994 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2976 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6 TER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
297 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 37

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1751 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3072 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 NONIES

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
402 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2664 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3394 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
300 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2008 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 QUATER

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3247 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1965 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1961 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1277 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 TER

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse