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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE11 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE17 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Retiré Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE15 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Retiré 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE21 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Adopté 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE19 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE13 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE9 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE7 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Retiré 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE22 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE18 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE1 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE6 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE12 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Retiré 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE14 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Retiré 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE10 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE20 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE8 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE16 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Retiré 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE2 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE4 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse