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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
92 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
8 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 9 novembre 2024
122 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Tombé 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
49 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Marc Pena

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 14 novembre 2024
51 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 14 novembre 2024
128 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
57 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Hablot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 14 novembre 2024
31 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
23 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 3, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
131 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Tombé 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
62 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 3, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
56 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 14 novembre 2024
10 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 9 novembre 2024
20 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
78 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
90 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
124 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
53 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 14 novembre 2024
33 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
110 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse