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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
116 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
129 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
75 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
52 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°538 14 novembre 2024
63 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
85 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 6

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
104 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
76 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
81 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 6

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
78 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
111 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
130 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
117 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
138 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
115 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
134 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
114 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
113 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
10 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 9 novembre 2024
101 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse