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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF25 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 8 novembre 2024
CF31 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF68 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF83 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF79 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Hablot

Discuté Adopté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF44 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF50 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF3 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 7 novembre 2024
CF40 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF62 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF33 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF52 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF5 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 7 novembre 2024
CF11 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 3, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Retiré 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 8 novembre 2024
CF46 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 3, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF81 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Retiré 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF19 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 8 novembre 2024
CF48 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF21 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 8 novembre 2024
CF60 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 6

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse