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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF88 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF57 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF32 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF22 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 8 novembre 2024
CF20 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 8 novembre 2024
CF47 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF4 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 7 novembre 2024
CF82 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF78 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF43 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF51 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF12 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 8 novembre 2024
CF39 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF10 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Retiré 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 7 novembre 2024
CF74 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF8 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 7 novembre 2024
CF84 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF80 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF76 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF45 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 3, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse