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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF41 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF2 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 7 novembre 2024
CF6 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 7 novembre 2024
CF37 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF18 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 8 novembre 2024
CF63 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF65 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF61 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF24 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 8 novembre 2024
CF14 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 8 novembre 2024
CF34 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF67 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Marc Pena

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF69 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF1 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 7 novembre 2024
CF17 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 8 novembre 2024
CF70 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF36 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF38 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF75 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF56 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse