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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF54 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF23 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

 Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 8 novembre 2024
CF87 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4
Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF72 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4
Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

 Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF58 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4
Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

 Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF71 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
CF73 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse