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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
66 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
19 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
70 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
64 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
16 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
120 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
116 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
126 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
86 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Adopté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
82 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
50 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 14 novembre 2024
73 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
109 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
48 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 14 novembre 2024
121 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
77 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
36 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
105 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
7 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 3, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 8 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse