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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Tombé 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 14 novembre 2024
75 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
81 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 6

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
1 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 7 novembre 2024
111 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
11 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 10 novembre 2024
5 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 7 novembre 2024
38 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
34 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
69 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
13 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
130 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
18 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
94 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
71 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
101 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
67 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
65 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
61 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 3, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
22 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse