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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
117 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
46 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 14 novembre 2024
9 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 9 novembre 2024
3 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 7 novembre 2024
138 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
115 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
15 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
119 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
89 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
125 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
91 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
93 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
54 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°538 14 novembre 2024
21 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
87 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Non soutenu 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
123 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Tombé 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
17 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Adopté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
52 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°538 14 novembre 2024
37 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
29 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse