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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 14 novembre 2024
88 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
60 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 3, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
58 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
10 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°645 4 décembre 2024
4 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 7 novembre 2024
43 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 14 novembre 2024
139 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Rejeté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 19 novembre 2024
104 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
41 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 14 novembre 2024
76 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
84 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
118 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
55 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 14 novembre 2024
114 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
14 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
6 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 3, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 8 novembre 2024
12 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
CF25 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 8 novembre 2024
CF31 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°538 9 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse