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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Article PREMIER, alinéa 5

Commission des affaires économiques

M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°629 29 novembre 2024
44 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°629 29 novembre 2024
11 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°629 29 novembre 2024
12 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°629 29 novembre 2024
13 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°629 29 novembre 2024
14 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°629 29 novembre 2024
2 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°629 28 novembre 2024
6 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°629 28 novembre 2024
34 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

TITRE

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°629 29 novembre 2024
53 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°629 22 janvier 2025
10 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°629 29 novembre 2024
1 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°629 28 novembre 2024
54 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Sous-amendement de l'amendement n°41

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°629 28 janvier 2025
41 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°629 29 novembre 2024
9 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°629 29 novembre 2024
25 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°629 29 novembre 2024
8 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°629 28 novembre 2024
38 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°629 29 novembre 2024
36 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°629 29 novembre 2024
42 (2ème Rect) Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Article PREMIER, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Bastien Marchive

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°629 29 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse