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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire, n° 1350
- Liés au dossier législatif : Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AC1 |
Après l'Article UNIQUE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Aurélien Taché |
En traitement | 27 juin 2025 | |||
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse