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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2358 22 janvier 2026
12 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2358 22 janvier 2026
43 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2358 22 janvier 2026
30 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2358 22 janvier 2026
39 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 3, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2358 22 janvier 2026
41 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2358 22 janvier 2026
37 (Rect) Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2358 22 janvier 2026
10 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2358 22 janvier 2026
1 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2358 21 janvier 2026
50 (Rect) Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Odoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2358 22 janvier 2026
CL43 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL32 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL44 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL20 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL5 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL47 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER, alinéa 10

Mme Caroline Yadan, rapporteure

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 19 janvier 2026
CL27 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL4 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 14 janvier 2026
CL38 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL46 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Caroline Yadan, rapporteure

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 19 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse